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Mentions légales – Conditions d’utilisation du site

 

1. Principes

L’utilisation du site transmission-parents-enfants.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Finalité du site

Les informations qui figurent sur ce site sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.

3. Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées.

Les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

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Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité des concepteurs du site transmission-parents-enfants.be quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be cautionnent ces sites ou leur contenu. En outre, les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be ne peuvent pas être tenus responsables du contenu de ces sites, notamment des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be déclinent toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

4. Droits de propriété intellectuel

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Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété des concepteurs du site transmission-parents-enfants.be peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété des concepteurs du site transmission-parents-enfants.be, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au gestionnaire du site. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

5. Création d’hyperliens vers ce site

Les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be autorisent la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité.

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6. Litiges

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Politique web de Confidentialité et de Cookies

 

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Les données à caractère personnel seront en tout état de cause traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

2. Responsables du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site sont les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be

3. Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :
– ne sont traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur. Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
– ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter la demande de l’utilisateur ;
– ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité.

4. Droits de l’utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de savoir si les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be traitent ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir une copie.

L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.

Pour toute demande en ce sens, veuillez nousenvoyer un message via notre formulaire en ligne et/ou via l’adresse e-mail de contact mentionnée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d’une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.

L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d’intérêt.

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

6. Utilisation des cookies

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7. Plaintes et litiges

L’utilisateur qui estime que les concepteurs du site transmission-parents-enfants.be n’ont pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.